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Validation des stages

La validation par la préfecture des stages effectués et l’attribution de points par le Ministère de l’Intérieur répond à des règles strictes.

Les conditions de validations sont les suivantes :

  • Ne pas avoir récupéré de points à la suite d’un stage effectué moins de 1 an et 1 jour avant le début du stage. Exemple : vous avez récupéré des points à la suite d’un stage suivi les 18 et 19 mars 2010, vous pouvez récupérer des points à la suite d’un stage si celui-ci débute au plus tôt le 19 mars 2011.
  • Disposer au minimum d’un point sur son permis de conduire à la date du stage,
  • Avoir effectivement perdu des points à la date du stage.
  • Pour les stages obligatoires suite à une infraction ayant entraîné une perte de 3 points ou plus durant la période probatoire, les préfectures exigent, pour enregistrer le stage, une copie du courrier référence 48 N (envoyé en recommandé avec AR) qui vous informe de cette obligation.

La date officielle de perte de points est la suivante :

  • Dès le paiement d’une amende forfaitaire ou 31 jours après la date d’envoi de l’amende forfaitaire majorée en cas de non paiement,
  • 30 jours après la date d’envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’ordonnance dans le cas d’un jugement par ordonnance pénale (jugement prononcé sans que le conducteur ait été convoqué),
  • 2 mois après un jugement contradictoire (cas où le conducteur est présent au tribunal),
  • 2 mois après la signification d’un jugement contradictoire à signifier (le conducteur n’était pas présent à l’audience).

Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage, est limité à 12 (6 à 10 en période probatoire).

Il incombe au conducteur, avant de suivre la formation, de vérifier que celle-ci pourra bien être validée. Si vous avez un doute, merci de nous contacter.

Avant de vous inscrire

Vous avez reçu du Ministère de l’Intérieur un document ref "48" vous informant de la perte de points. Vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer des points. Il est important que vous (...)

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Le stage

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la (...)

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Témoignages

  • Nouvel article : "Un stage qui m’a permis de remettre à jour mes connaissances, et de prendre conscience que la route est un espace social (...)"

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  • temoignage : "Une très bonne ambiance pendant ce stage, nous ne sommes jugés ! Je pense changer certains de mes fonctionnements au volant, (...)"

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  • temoignage de stagiaire : "Un travail de groupe sans jugement, j’ai pu aborder mes problèmes avec l’alcool sans crainte, et cela m’a fait beaucoup de bien (...)"

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