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Retrait de points - barême

Le retrait des points est une procédure automatique selon un barème préétabli. Ni les forces de l’ordre, ni la justice ne décident du montant des points liée à votre infraction.

Seule la décision d’un tribunal annulant votre contravention permet d’échapper au retrait de points.
Plusieurs infractions commises simultanément ne peuvent conduire au retrait de plus de 8 points.

1 point

  • Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d’une ligne continue

2 points

  • Dépassement compris entre 20 et moins de 29 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation
  • Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute

3 points

  • Dépassement compris entre 30 et moins de 39 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Non respect des distances de sécurité entre véhicules
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
  • Franchissement d’une ligne continue
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
  • Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il ait averti ceux-ci de son intention
  • Dépassement dangereux
  • Arrêt ou stationnement dangereux
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
  • Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé
  • Utilisation d’une motocyclette légère sans l’autorisation correspondante
  • Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire
  • téléphone tenu en main (l’amende passe de 35€ à 135€)
  • visionnage d’un écran de télévision l’amende passe de 135€ à 1500€.

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l’infraction (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) doivent obligatoirement suivre un stage pour récupérer des points si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après réception d’une lettre recommandée 48N.

4 points

  • Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Non-respect des règles de priorité aux autres véhicules
  • Non-respect du céder le passage aux piétons dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne
  • Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant, bruler un feu.
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
  • Circulation en sens interdit

Les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux ayant suivi la conduite accompagnée) lors de l’infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l’infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage permis à points doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu’on les ait informé par lettre recommandée.

6 points

Pour la contravention suivante :

  • interdiction de la détention, le transport et l’usage des "avertisseurs de radars", interdiction sanctionnée d’une amende de 1500€ et d’un retrait de 6 points du permis.
  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré (voir alcool au volant)
  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée

Pour les délits suivants :

  • Délit de fuite
  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
  • Conduite en état d’ivresse manifeste
  • Conduite après consommation de stupéfiants
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Récidive d’un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
  • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
  • Gêne ou entrave à la circulation
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr.

Avant de vous inscrire

Vous avez reçu du Ministère de l’Intérieur un document ref "48" vous informant de la perte de points. Vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer des points. Il est important que vous (...)

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Le stage

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la (...)

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