L’alcool
Tout conducteur ou accompagnateur d’élève conducteur en état d’ébriété compromet gravement la sécurité de ses passagers et des autres usagers de la route.
En conséquence, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré.
Alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang
Conduire avec un taux d’alcool dans le sang compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre, même en l’absence de tout signe d’ivresse, constitue une contravention sanctionnée par une amende forfaitaire de 4ème classe (de 135 € ), le retrait de 6 points du permis de conduire et, éventuellement, une suspension du permis de conduire.
Alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre de sang
Principe
Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, même en l’absence de tout signe d’ivresse, constitue un délit qui peut entrainer des sanctions immédiates infligées par les forces de l’ordre et par le préfet puis des sanctions judiciaires (infligées par un tribunal).
Sanctions immédiates
Un agent des forces de police ou de gendarmerie peut retenir immédiatement, et pour 72 heures maximum, le permis de conduire d’un conducteur si :
- son taux d’alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre (ou 0,4 milligramme par litre d’air expiré),
- ou s’il est manifestement en état d’ivresse,
6 points sont retirés du permis de conduire.
Si l’automobiliste est seul ou si aucun passager ne peut le remplacer au volant, la voiture est immobilisée.
En fonction des résultats de l’analyse de sang, le permis peut être suspendu administrativement (par le préfet) pendant 6 mois maximum.
Cette sanction administrative ne peut pas faire l’objet d’aménagement.
Sanctions judiciaires
Les sanctions encourues sont de différentes natures : amende, peine de prison, suspension ou annulation du permis de conduire, obligation d’effectuer, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, peine de travail d’intérêt général ou jours-amende.
- l’amende peut atteindre 4500 € ;
- la peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à 2 ans ;
- la suspension du permis de conduire, pour une durée de 3 ans au plus, ne peut pas dans ce cas être aménagée pour permettre au conducteur d’exercer son activité professionnelle ;
- l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis peut aller jusqu’à 3 ans au plus ;
- l’interdiction de conduire certains véhicules, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n’est pas exigé, peut atteindre une durée de 5 ans au maximum.
En cas de récidive , le juge prononce automatiquement une peine complémentaire de confiscation du véhicule si le contrevenant en est propriétaire. Il peut toutefois ne pas prononcer cette peine par une décision spécialement motivée. Le juge peut aussi décider de l’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule utilisé pour commettre l’infraction si le prévenu en est propriétaire.
