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Conditions générales de vente

Cadre règlementaire

L’organisation, le programme, et la validation des stage de sensibilisation aux causes et conséquences des accidents de la route sont soumis aux dispositions des articles L223-1 et L223-8 et R223-5 à R 223-13 du code de la route et des textes correspondants.

Obligations du stagiaire

Le stagiaire doit impérativement avant tout stage effectuer la vérification des conditions nécessaires à la récupération de points (solde de points, validité du titre de conduite, délai entre deux stages …), cette vérification est de la seule responsabilité du stagiaire, la responsabilité de la structure Anne Samson Conseil « permisapoints56 » ne pourra être engagée en cas de déclaration erronée ou fausse.

Inscription

Généralités :

L’inscription à un stage peut être réalisée :

Directement auprès du secrétariat de la structure : 0297691943

Validation de l’inscription

L’inscription à un stage ne devient définitive qu’après réception du formulaire d’inscription et du règlement du montant de la participation

Ce formulaire peut être renseigné en ligne sur le site « permisapoints56 »
Ou adressé directement au centre : 89 avenue Edouard Herriot 56000 Vannes

Le règlement peut être effectué :
Par chèque bancaire ou mandat ou cash, joint au formulaire d’inscription

Les prix annoncés s’entendent toutes taxes comprises

La structure Anne Samson Conseil « permisapoints56 » se réserve le droit de modifier, à tout moment, le tarif de ses stages.
Cependant le tarif annoncé au moment de l’inscription demeurera le tarif appliqué au stagiaire.
Le stagiaire s’engage à fournir au cabinet Anne Samson Conseil « permisapoints56 » les pièces ou copies nécessaires au suivi de son dossier, notamment la photocopie de permis de conduire et le document référencé 48n.

Déroulement du stage

Modifications : les dates et lieux de stages sont notifiés aux stagiaires et mentionné sur le formulaire d’inscription.
Le cabinet Anne Samson Conseil « permisapoint56 » se réserve le droit de modifier ou d’annuler les sessions en fonction des contraintes locales ou de mise en place des sessions, notamment si le nombre de participants requis par les textes règlementaires n’est pas atteint.

Comportement : le stagiaire s’engage à respecter les horaires qui sont précisés dans le formulaire d’inscription.
Le responsable du centre se réserve le droit de d’exclure un stagiaire s’il constate que son comportement perturbe le bon déroulement du stage.
En cas d’absence totale ou partielle du stagiaire, l’attestation de stage ne sera pas délivrée.

Frais

Le coût du stage ne comprend pas les frais de repas et d’hébergement

Responsabilité : le cabinet Anne Samson Conseil « permisapoints56 » ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, vol, détérioration d’objets au cours du stage.

Annulation par le cabinet

Au cas ou la réalisation d’un stage se révèlerait impossible, les participants seraient remboursé des sommes versées, mais ne pourraient prétendre à aucune autre indemnité.
Avec l’accord du stagiaire, cette somme pourra être reportée au vue de l’inscription à une autre session.

Désistement du stagiaire

Au cas ou le stagiaire déciderait de ne plus participer au stage et notifierait moins de 10 jours ouvrables avant le stage, le règlement resta acquis au cabinet Anne Samson Conseil pour couvrir les frais engagés.

Abandon par le stagiaire en cours de formation :

Le montant total du règlement est conservé par le Cabinet Anne Samson Conseil.

Avant de vous inscrire

Vous avez reçu du Ministère de l’Intérieur un document ref "48" vous informant de la perte de points. Vous souhaitez effectuer un stage pour récupérer des points. Il est important que vous (...)

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Le stage

Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la (...)

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Témoignages

  • Nouvel article : "Un stage qui m’a permis de remettre à jour mes connaissances, et de prendre conscience que la route est un espace social (...)"

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  • temoignage : "Une très bonne ambiance pendant ce stage, nous ne sommes jugés ! Je pense changer certains de mes fonctionnements au volant, (...)"

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  • temoignage : "Beaucoup de choses très intéressantes pendant ce stage, j’ai particulièrement apprécié le travail de groupe, et le partage (...)"

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  • temoignage de stagiaire : "Un travail de groupe sans jugement, j’ai pu aborder mes problèmes avec l’alcool sans crainte, et cela m’a fait beaucoup de bien (...)"

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